Politique d'entrée en relation et règles de bonne conduite

Bienvenue sur MonQuibus.

Pour le bon fonctionnement du site. Nous avons mis en place des règles à respecter.

Voici les règles à respecter en tant que vendeur. Le vendeur est exclusivement un professionnel. (auto-entrepreneur, commerçant, société).

Procédure KYC afin de répondre aux exigences de la directive AMLD5 (vérification du client) : Lors de l’inscription et pour notre partenaire de paiement Mangopay, des documents vous seront demandés en téléchargement. Une fois, l’inscription et l’adhésion terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

PRODUITS AUTORISÉS A LA VENTE 

Seuls les produits sont autorisés à la vente pour les produits artisanaux : bijoux fantaisies et bijoux de joailleries, l’orfèvrerie,  les accessoires de modes (tel que la petite maroquinerie), les accessoires en textile, la maroquinerie (bagagerie et sac), la décoration de la maison et du jardin.

Pour les produits artistiques : toutes créations artistiques telles que la céramique, la sculpture, la verrerie, la peinture et la photo…

Le produit doit refléter le travail manuel personnel, la créativité et le savoir-faire du professionnel.

PRODUITS INTERDITS A LA VENTE

  • les créations à caractère pornographique, pédophile, raciste ou appelant à la haine qu’elle soit raciale, religieuse, ethnique ou sexuelle ;
  • les créations et produits utilisant des matières dangereuses (substances toxiques, gaz, matières inflammables ou radioactives, explosifs…) ;
  • les armes et objets ayant pour finalité de blesser les personnes ;
  • les produits ésotériques ;
  • les produits d’origine humaine (dents, poils…) ;
  • le tabac, les e-cigarettes et e-liquides ;
  • les articles permettant la consommation de drogues ;
  • d’une manière générale, les créations ou produits illicites ou contrefaits, ou ne respectant pas la réglementation en vigueur notamment en termes de sécurité.

LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Quelques règles à suivre sur MonQuibus :

La publicité personnelle

Il est interdit d’indiquer dans vos contenus publiés sur le site (fiches produits, page magasin, page de profil personnel, bannières du magasin, photos de produit, …) :

  • votre site internet personnel
  • une boutique que vous auriez sur un site concurrent ou tout autre site de vente en ligne
  • une redirection vers une URL extérieure 

La clientèle

De la même manière, il est interdit de proposer aux clients, avant ou après un achat, de passer directement par votre site personnel ou une boutique en ligne que vous auriez sur un site concurrent.   

Respecter les indications du Code de la consommation (information Acheteur)

Le vendeur devra mentionner de manière la plus précise possible : les caractéristiques essentielles de son produit dans une description suffisamment pertinente pour assurer la parfaite information de l’acheteur, la quantité offerte à la vente, le prix du produit (en y incluant la TVA si le vendeur y est assujetti), le délai d’expédition du Produit (délai de préparation de la commande), le délai de livraison le cas échéant, les frais de livraison.

Le vendeur se conformera par ailleurs à la réglementation applicable en matière d’étiquetage concernant les produits textiles, les produits cosmétiques, les jouets et articles de puériculture, et le cuir.

Le vendeur fournira les informations nécessaires sur chaque fiche produits afin que l’acheteur ne soit pas induit en erreur par son offre. Le vendeur est seul responsable de l’intégralité des informations à fournir à l’acheteur notamment la description, les photos (2 au minimum par Produit, de préférence sur fond blanc), les caractéristiques du Produit, les différentes déclinaisons proposées (couleurs, tailles…).

Un contrôle régulier

Pour vous permettre de vendre dans les meilleures conditions et sous les meilleurs délais, les produits sont validés par notre équipe, de même que les contenus que vous publiez sur votre espace. 

Afin de garantir la qualité de l’offre présentée sur le site, les produits doivent correspondre à ce qui est autorisé à la vente sur le site. Nous procédons à un contrôle régulier afin d’éviter les produits interdits et les produits contrefaits.

Les sanctions

Tout comportement allant à l’encontre des règles préalablement citées, pourra faire l’objet d’une ou plusieurs des sanctions énumérées ci-après :

  • Rappel par message des règles de bonne conduite
  • Suspension temporaire du compte vendeur
  • Suppression du compte vendeur

Voir également nos conditions générales de vente et d’utilisation  

  

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